Mentions Légales – Reparea
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN)
Dernière mise à jour : 28/04/2026
1. Éditeur du site
Reparea est un logiciel SaaS d’automatisation des dossiers QualiRépar destiné aux réparateurs professionnels agréés, édité par :
Desura – Auto-entrepreneur
SIRET : 81209769900027
Siège social : 31 Avenue Pasteur, 13007 Marseille
Email : contact@reparea.fr
Directeur de la publication : Desura
Statut : Auto-entrepreneur (non assujetti à la TVA)
2. Hébergeur
Le site et l’application Reparea sont hébergés par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovh.com
3. Accès au site
Le site et l’application Reparea sont accessibles 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non programmée (opérations de maintenance, panne d’hébergement, force majeure, etc.). Desura ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur Reparea (textes, images, logos, illustrations, éléments graphiques, interface, architecture, code source, documentation, structure de la base de données) est la propriété exclusive de Desura ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et la législation applicable à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle, modification, adaptation, traduction, décompilation ou diffusion sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
La marque « Reparea » et le logo associé sont la propriété de Desura. Toute utilisation non autorisée est interdite.
5. Responsabilité
Desura met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le site et le bon fonctionnement de l’application. Cependant, Desura ne saurait être tenu responsable :
- d’erreurs, omissions ou inexactitudes dans les contenus publiés,
- d’un mauvais usage du service par l’utilisateur,
- de l’indisponibilité temporaire ou prolongée du site et de l’application,
- d’erreurs, retards ou rejets provenant de services tiers (API Ecologic, API Ecosystem, Stripe, Hiboutik, OVH SMS / Mail, Google Analytics, Axeptio, etc.),
- des conséquences liées à l’acceptation, au rejet ou au retard de traitement d’un dossier QualiRépar par les éco-organismes.
Pour les conditions détaillées de responsabilité relatives à l’utilisation du service, voir les Conditions Générales de Vente.
6. Liens externes
Le site et l’application peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Desura n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des pratiques de leurs éditeurs.
7. Données personnelles
Pour toute information relative au traitement des données personnelles (collecte, finalités, durée de conservation, droits des utilisateurs), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données. Toute demande peut être adressée à contact@reparea.fr avec la mention « RGPD » en objet, ou faire l’objet d’une réclamation auprès de la CNIL.
8. Cookies et traceurs
Reparea utilise un nombre limité de cookies :
- Cookies essentiels (session, authentification, préférences light/dark) : indispensables au fonctionnement du service, déposés sans consentement,
- Cookies analytiques et tiers (Google Analytics, Google Tag Manager, Facebook Pixel) : déposés uniquement après consentement explicite via le bandeau Axeptio. Le mode « Google Consent Mode » est activé par défaut en « denied ».
L’utilisateur peut modifier ses préférences cookies à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.
9. Sécurité
Reparea met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données : chiffrement HTTPS (TLS 1.2+), chiffrement des mots de passe (bcrypt), chiffrement en base des clés API tierces, cloisonnement multi-tenant, journalisation des actions critiques, backups automatisés, signature DKIM/SPF/DMARC sur les emails sortants. Détails complets dans la Politique de Confidentialité.
10. Conditions d’utilisation et d’abonnement
L’utilisation du service Reparea est soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur. Reparea s’adresse exclusivement aux professionnels (B2B). Les dispositions du Code de la consommation relatives aux relations entre professionnels et consommateurs ne sont donc pas applicables.
Médiation de la consommation : en raison du caractère B2B exclusif du service, l’obligation de proposer un service de médiation de la consommation (article L611-1 du Code de la consommation) ne s’applique pas.
11. Crédits
Reparea s’appuie sur les technologies et services suivants :
- Framework Laravel (PHP)
- Hébergement : OVH (France)
- Paiements : Stripe
- Bandeau cookies : Axeptio
- API partenaires : Ecologic, Ecosystem, Hiboutik, Pennylane
- Icônes : Material Symbols (Google), Bootstrap Icons
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Marseille, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
13. Contact
Desura – Reparea
31 Avenue Pasteur, 13007 Marseille
Email : contact@reparea.fr
Pour toute question RGPD : contact@reparea.fr (objet : « RGPD »)